Ce qu'il faut savoir avant d'investir dans le logement social

La réglementation sur le logement social

Le PLS est un dispositif qui consiste à louer un logement social à des ménages à revenus modestes. Avec l’impôt et tout ce qui vient avec les opérations de rénovation, construction, il devient assez coûteux d’investir dans un logement neuf. Grâce à ce dispositif d’aide de l’État, vous allez pouvoir acquérir un logement social à moindre prix. Terminé l’impôt qui coûte les yeux de la tête !

Investir dans un logement social est un moyen de location que propose le bailleur à des personnes à revenus modestes. Au cours de cet investissement, le loyer est plutôt modéré. Ce dispositif propose également diverses formes d’aide comme les subventions travaux, l’abattement fiscal sur les travaux, ainsi que le prêt aide et garanties de loyers. Selon la loi de 1989 sur l’amélioration des rapports locatifs, ainsi que le code de la construction et de l’habitation, les bailleurs sociaux sont considérés comme des propriétaires de biens immobiliers. Ce sont eux qui louent à des familles à revenus modestes contre un loyer modéré. Un bailleur profite d’une contribution pour couvrir les prix de construction, d’acquisition et de rénovation des logements sociaux. Le bailleur qui fait ce genre d’investissement est considéré comme au service de la population parce qu’il apporte son aide pour répondre aux besoins sociaux (logements sociaux, aménagement de l’espace public et création de mixité sociale).

Connaître les différents types d’investissement dans un logement social

Il existe plusieurs types d’investissement dans un logement social. Les plus connus sont : le prêt locatif social (PLS), les logements sociaux conventionnés et l’investissement avec ANAH. Le prêt locatif social (PLS) favorise les personnes qui veulent investir dans un logement social. De ce fait, ce prêt couvre au maximum 50 % du prix d’acquisition, de construction ou de rénovation des logements. Ainsi, grâce au PLS, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA à 5,45%. À cela s’ajoute une exonération de la taxe foncière sur le bien acquis pour une durée de 25 ans. Ce dispositif d’aide représente alors un énorme potentiel pour le bailleur comme pour la population. En ce qui concerne les logements sociaux conventionnés, il existe deux types : en loyer intermédiaire et en loyer social.

Depuis 1979, une convention entre le bailleur social et l’État inclut le logement dans les critères de logement social. On parle alors du traité APL (Aide Personnelle au Logement).

Comment obtenir un prêt logement social ?

Pour savoir comment obtenir un pls, un logement social ou HLM (habitation à loyer modéré), il faut que le logement soit loué à titre de résidence principale. Aussi, un titre de séjour valable doit être fourni par le locataire pour pouvoir profiter de ce dispositif. À noter que le locataire peut accéder sans problème au logement social s’il est de nationalité française. Il ne faut pas non plus que les revenus imposés dépassent le plafond de ressources. Ce dernier est établi selon la situation du ménage considéré ainsi que la zone géographique.

Pour pouvoir investir dans un logement social, la taille du foyer qui doit être conforme au logement, et doit faire partie des conditions d’attribution. La construction et la gestion d’un logement social sont prises en charge par des offices HLM ou des entreprises spécialisées dans ce domaine.

Le prêt locatif aidé d’intégration concerne ce prêt qui est donné par l’État afin de financer les HLM. Son but est de permettre aux personnes concernées par l’HLM de louer un logement. Il en est de même pour les personnes qui ont du mal à s’intégrer dans la société.

Quelles sont les conditions pour acheter un logement social ?

Afin d’acquérir des logements intermédiaires, il faut connaître quelles sont les conditions pour acheter un logement social. Il est d’abord impératif de se trouver dans une zone tendue, dans laquelle la demande de logements est supérieure que l’offre. Pour ce type de logement, on priorise les classes moyennes dont leurs revenus appartiennent à la catégorie inférieure aux plafonds fixés. La catégorie peut être définie en fonction de la composition du foyer ainsi que la zone géographique. Les propriétaires qui souhaitent louer leurs logements ne doivent en aucun cas, dépasser le plafond de loyer. Pour terminer, le logement doit être obtenu grâce à une aide de l’État ou d’une collectivité locale.